Conditions Générales de Vente
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La vente et la livraison s’effectuent uniquement selon les conditions ci-après. Nous ne reconnaissons pas de conditions contraires ou divergentes de l’acheteur, sauf si nous avons expressément et par écrit accepté leur validité.
OFFRE
Nos indications concernant les produits sont sans engagement. Les informations relatives aux matériaux, à l’origine, aux caractéristiques ou similaires des produits proposés reposent sur les indications des fabricants respectifs et ne sont contraignantes que dans ce cadre.
De légères différences de couleur et des modifications par rapport à nos illustrations ou descriptions sont possibles.
CONTRAT
Le contrat est conclu suite à la commande du client par le remplissage et la validation du formulaire de commande en ligne d’une part, et à la confirmation ou l’exécution de la commande par Party-Ideen.ch d’autre part.
Nous livrons uniquement à des personnes majeures.
CONDITIONS DE LIVRAISON
Aucun délai de livraison contraignant n’est convenu.
Les livraisons sont effectuées dans les plus brefs délais. Si un article n’est pas disponible, le client est immédiatement informé par e-mail de la date de livraison prévue.
Si la marchandise n’est pas reçue par le client dans les 30 jours suivant la commande, celui-ci peut annuler le contrat.
Si la disponibilité d’un produit dépend d’un fournisseur et que cette livraison échoue pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous sommes en droit de résilier le contrat.
Il en va de même si, en raison de force majeure ou d’autres événements, la livraison devient considérablement plus difficile ou impossible et que nous n’en sommes pas responsables.
De tels événements incluent notamment : incendie, inondation, conflits sociaux, perturbations d’exploitation, grève et décisions administratives qui ne relèvent pas de notre risque d’entreprise.
Dans ces cas, le client est immédiatement informé de l’impossibilité de livraison et toute prestation déjà payée est immédiatement remboursée.
Le client n’a droit à aucune autre prétention.
Les livraisons partielles sont autorisées. Les frais de livraison supplémentaires éventuels sont pris en charge par Party-Ideen.ch.
DROIT DE RETOUR / DOMMAGES
Vous pouvez retourner tous les articles dans un délai de 14 jours après réception, dans leur emballage d’origine et sans risque. Seuls les produits dans un emballage d’origine intact et sans traces d’utilisation ou de dommage seront repris. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de réclamer des frais de remplacement.
Pas de droit de retour pour les produits suivants :
- Articles déjà sortis de leur emballage d’origine
- Articles gonflables et autres produits à usage unique
- Produits textiles (par ex. T-shirts)
- Tapis de souris
- Tous les autres produits fabriqués spécialement pour le client après commande
Les réclamations ou contestations concernant des articles livrés de manière erronée ou incomplète doivent être signalées par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la date d’expédition.
Les retours ne seront acceptés que s’ils sont suffisamment affranchis. Les frais de retour – y compris dans les cas de garantie ou de réparation – sont à la charge du client.
En cas de retour non affranchi, nous facturons les frais de port ainsi qu’un forfait administratif de CHF 20.00 au client.
Les frais de port et taxes ne sont pas remboursés.
Retours à adresser à :
Party-Ideen.ch
Chemin de Vau de Cour 1
CH-1789 Lugnorre
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par le transport. Si le client constate des dommages à l’emballage ou au contenu, il lui appartient de les signaler immédiatement à la réception au service de livraison (poste, etc.).
Toutes les réclamations pour de tels dommages doivent être adressées au service de livraison. En cas de dommage, le client est tenu de conserver tous les cartons ou matériaux d’emballage afin que le service de livraison puisse les contrôler dans le cadre d’une réclamation.
Toute autre prétention est exclue.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au règlement complet de toutes nos créances, quel qu’en soit le fondement juridique.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ / DROITS D’AUTEUR
L’intégralité du contenu du site web de Party-Ideen.ch est protégée par le droit d’auteur. Tous les droits sont réservés.
Party-Ideen.ch déploie tous les efforts raisonnables pour garantir la fiabilité des informations présentées.
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FOR JURIDIQUE
Le for juridique en cas de litige est, pour les deux parties, le siège de Party-Ideen.ch, soit (9053 Teufen). Seul le droit de la Confédération suisse est applicable.
Version des CGV : janvier 2025